A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

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36. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 3).
Décision 2013-09-09, a. 36.